<< Les dernières actualités de Besançon
Service minimum d'accueil : règlements de compte
Le tribunal administratif de Besançon doit statuer aujourd'hui sur le sort de 4 maires de petites communes du Jura qui n'avaient pas mis en place de Service Minimum d'Accueil (SMA), jeudi 20 novembre pendant la grève des enseignants. Loin de signifier par ce refus une seule opposition "partisane" au gouvernement en place, la plupart des communes françaises sont dans l'incapacité matérielle et financière de se conformer aux disposions du SMA, ainsi seulement 343 places étaient proposées hier sur toute l’académie de Besançon alors que plus de 2000 élèves étaient potentiellement concernées par ce service. Pour ces raisons, le tribunal administratif de Besançon avait d’ailleurs précédemment débouté les préfectures franc-comtoises de leurs requêtes contre les communes qui refusaient d'appliquer SMA.
Publié le vendredi 21 novembre 2008 à 10h46