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L'adieu aux "Mademoiselles"
Les "mademoiselles" ont vécu. Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du Premier ministre, datée de mardi.
Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".
Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux".
Ils seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".
Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire".
Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks", est-il encore précisé.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, s'est félicitée de cette circulaire, y voyant la fin d'une "forme de discrimination entre les femmes et les hommes".
Dans un communiqué, la ministre précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".
Dans un communiqué mardi, les associations "Osez le féminisme!" et "les Chiennes de garde" ont également salué cette circulaire, tout en exigeant des "résultats concrets".
Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".
Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux".
Ils seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".
Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire".
Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks", est-il encore précisé.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, s'est félicitée de cette circulaire, y voyant la fin d'une "forme de discrimination entre les femmes et les hommes".
Dans un communiqué, la ministre précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".
Dans un communiqué mardi, les associations "Osez le féminisme!" et "les Chiennes de garde" ont également salué cette circulaire, tout en exigeant des "résultats concrets".
Publié le samedi 25 février 2012 à 10h02
